La Commission Droit & Pratiques Judicaires contribue à la compréhension des mécanismes et de leur évolution, en être le meilleur pédagogue auprès du monde économique et une force de proposition auprès des pouvoirs publics.
La Commission a ainsi contribué aux travaux de la Commission RICHELME sur l’accueil des entrepreneurs en difficulté par les Tribunaux de Commerce, la consultation de la Chancellerie sur l’intégration de la Directive Européenne au droit français et enfin aux travaux de la Commission Parlementaire sur les entreprises en difficulté
Responsable de Commission : Bernard BOUQUET
Pilotage des opérations de prévention, Mandat ad'hoc, Règlement amiable
Le droit encadre et structure la gestion d’entreprises en difficulté. Etat de cessation des paiements, procédures amiables et judicaires, cession, responsabilité du dirigeant : autant de concepts à appréhender pour dégager des solutions sécurisées juridiquement.
Le droit est une matière vivante :
- Sous l’effet de la jurisprudence et la pratique des tribunaux de commerce
- Les conséquences actuelles de la crise pandémique et ses conséquences économiques
- L’intégration du droit français aux règles concertées par l’Europe
