NOS GROUPES DE TRAVAIL

DROIT ET PRATIQUES JUDICIAIRES

 

Le droit encadre et structure la gestion d’entreprises en difficulté. Etat de cessation des paiements, procédures amiables et judicaires, cession, responsabilité du dirigeant : autant de concepts à appréhender pour dégager des solutions sécurisées juridiquement.

Le droit est une matière vivante :

  • Sous l’effet de la jurisprudence et la pratique des tribunaux de commerce
  • Les conséquences actuelles de la crise pandémique et ses conséquences économiques
  • L’intégration du droit français aux règles concertées par l’Europe

 

La Commission Droit & Pratiques Judicaires contribue à la compréhension des mécanismes et de leur évolution, en être le meilleur pédagogue auprès du monde économique et une force de proposition auprès des pouvoirs publics.

La Commission a ainsi contribué aux travaux de la Commission RICHELME sur l’accueil des entrepreneurs en difficulté par les Tribunaux de Commerce, la consultation de la Chancellerie sur l’intégration de la Directive Européenne au droit français et enfin aux travaux de la Commission Parlementaire sur les entreprises en difficulté

Responsable de Commission : Bernard BOUQUET

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CHIFFRES ET FINANCEMENT

 

Le "cash" est le prisme d’entrée de toute situation de crise. Il détermine le temps d’action, les marges de manœuvre possibles et il contraint la stratégie. Les sources de financement sont très spécifiques et atypiques des pratiques usuelles des réseaux qui financent l’économie. La thématique du financement est donc une vraie expertise qui recouvre le diagnostic financier et la construction des données financières pour apprécier la situation et les issues possibles, la relation avec les établissements bancaires et de financement.

 

La commission "financement"  réunit toutes ces expertises et participe à la nécessité de comprendre la situation actuelle et les limites du financement de l’économie par l’Etat avec ses travaux récents sur les Prêts Garantis par l’Etat et les financements alternatifs.

Responsable de Commission : Paolo ZOPPI

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RH ET MANAGEMENT

 

La dimension sociale et managériale est souvent traitée en second plan des opérations de restructuration et n'est vécue que sous la contrainte des efforts de salariés de l’entreprise. A court terme, l’approche se tient. A moyen terme et sans la volonté d’accompagner les moyens du rebond, l’entreprise est souvent perdante. C’est affaire d’expertise tant en ingénierie sociale qu’en management et pilotage de crise.

 

La péridode actuelle impacte d’une manière exceptionnelle les organisations sans qu’on puisse en comprendre totalement les implications sur le futur.

La Commission « RH et Mangement » a dressé un large panorama des dispositifs et des questionnements en cours.

Responsables de la Commission : Karine IGLICKI et Philippe PERRIN

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